STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre:

D’une part, Elise MARTIN EI La conteuse au crochet
Et, d’autre part, toute personne qui passe une commande (ci-après, le CLIENT).

Les commandes seront expédiées (si le service postal le permet le jour du paiement de la commande) en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Espagne, Gibraltar, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, République Tchèque, Croatie, Chypre, Estonie, Iles Féroé, Géorgie, Groenland, Guernesey, Hongrie, Ile de Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Turquie, Ukraine, Vatican, Angola, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Comores, République du Congo, République Démocrate du Congo, Côte-d’Ivoire, Djibouti , Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda , Santa Elena, Santo Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sud-Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe, Émirats Arabes Unis, Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Bangladesh, Bahreïn, Bhoutan, Myanmar, Sri Lanka, Îles Cook, Corée du Sud, Fidji, Micronésie, Taiwan, Philippines, Hong Kong, Guam, Indonésie, Inde, Irak, Iran, Les îles Salomon, Israël, Jordanie, Japon, Kirghizistan, Cambodge, Kiribati, Qatar, Koweït , Kazakhstan, Laos, Liban, Macao, Mongolie, Malaisie, Îles Marshall, Martinique, Maldives, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Brunei, Népal, île Norfolk, Vanuatu, Niue, Nouvelle-Zélande, Oman, Paraguay, Pakistan, Polynésie Française, Papouasie Nouvelle-Guinée, Territoires Palestiniens, Pitcairn, Syrie, La Réunion, Îles Mariannes, Samoa Américaines, Samoa, Singapour, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Françaises, Tonga, Thaïlande, Tadjikistan, Turkménistan, Timor Oriental, Tokelau, Uruguay, Tuvalu, Ouzbékistan , Vietnam, Wallis et Futuna, Yémen, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Îles Caïmans, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, États-Unis, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane Française, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Pérou, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Îles Turques-et-Caïques, Venezuela, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis.

L’exécution d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, ainsi que toute autre stipulée dans la commande elle-même.

Ces conditions sont valables pour les personnes physiques, (les commerçants sont exclus), plus de 18 ans et avec la capacité juridique de contracter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le CLIENT et Elise MARTIN EI, de la passation de la commande, de la livraison et du paiement, ainsi que du service après-vente.

Elise MARTIN EI se réserve la possibilité de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente, en vigueur le jour de la commande du client, s’appliqueront.

PASSER UNE COMMANDE

Le CLIENT peut passer commande à travers le dispositif suivant:

Via Internet, via la page web https://la-conteuse-au-crochet.odoo.com, selon la procédure établie.

Pour passer une commande, le CLIENT doit fournir les données personnelles demandées par l’une des procédures indiquées ci-dessus, sauf si vous avez déjà un numéro de client.

Une fois le panier validé, le CLIENT doit choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Elise MARTIN EI.

L’exécution par le CLIENT de la commande équivaut à l’acceptation complète des prix, à la description des produits en vente et aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à toute autre spécification stipulée dans la commande elle-même.

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. En cas de difficultés dans la livraison du produit sélectionné, elise MARTIN EI en informera le CLIENT dans un délai n’excédant pas 7 jours. Vous pouvez également consulter l’état d’envois des articles dans l’espace client disponible sur https://la-conteuse-au-crochet.odoo.com.

En cas de difficultés dans la livraison des produits ou en l’absence d’articles en stock, Elise MARTIN EI remboursera le CLIENT pour tout montant qui aurait pu être payé.

INFORMATION PRODUIT

Elise MARTIN EI accorde une grande attention à l’information sur les caractéristiques essentielles des produits à travers des descriptions techniques et des photographies qui illustrent les produits (notez que les couleurs peuvent varier pour des raisons techniques et / ou des changements de teintés). Tout cela, se fait dans la limite de la technique et en respectant les meilleures normes du marché.

LIVRAISON

Le CLIENT insérera dans la page web https://la-conteuse-au-crochet.odoo.com toutes les informations utiles pour le bon traitement de l’envoi.

Pour les articles disponibles immédiatement, une fois le paiement reçu, la commande sera préparée pour l’expédition dans les 24 à 48 heures ouvrables suivantes pour la France.
Pour les articles sur commande, une fois le paiement reçu, les délais de fabrication sont de 1 à 15 jours, puis la commande sera préparée pour l'expédition dans les 24 à 48 heures ouvrables suivantes pour la France.

Le prix d’expédition dépend de la destination du colis, et sera toujours ajouté au prix total de l’achat.

Elise MARTIN EI peut livrer des commandes (si le service postal le permet le jour du paiement de la commande) en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Espagne, Gibraltar, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, République Tchèque, Croatie, Chypre, Estonie, Iles Féroé, Géorgie, Groenland, Guernesey, Hongrie, Ile de Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Turquie, Ukraine, Vatican, Angola, Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Comores, République du Congo, République Démocrate du Congo, Côte-d’Ivoire, Djibouti , Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda , Santa Elena, Santo Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sud-Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe, Émirats Arabes Unis, Afghanistan, Arabie Saoudite, Australie, Bangladesh, Bahreïn, Bhoutan, Myanmar, Sri Lanka, Îles Cook, Corée du Sud, Fidji, Micronésie, Taiwan, Philippines, Hong Kong, Guam, Indonésie, Inde, Irak, Iran, Les îles Salomon, Israël, Jordanie, Japon, Kirghizistan, Cambodge, Kiribati, Qatar, Koweït , Kazakhstan, Laos, Liban, Macao, Mongolie, Malaisie, Îles Marshall, Martinique, Maldives, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Brunei, Népal, île Norfolk, Vanuatu, Niue, Nouvelle-Zélande, Oman, Paraguay, Pakistan, Polynésie Française, Papouasie Nouvelle-Guinée, Territoires Palestiniens, Pitcairn, Syrie, La Réunion, Îles Mariannes, Samoa Américaines, Samoa, Singapour, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Françaises, Tonga, Thaïlande, Tadjikistan, Turkménistan, Timor Oriental, Tokelau, Uruguay, Tuvalu, Ouzbékistan , Vietnam, Wallis et Futuna, Yémen, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Îles Caïmans, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Équateur, El Salvador, États-Unis, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane Française, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Pérou, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Îles Turques-et-Caïques, Venezuela, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis.

Le livraison sont effectuées en fonctions du pays, par les transporteurs choisis et disponibles (DPD, GLS, ou Mondial Relay). Le prix est établi en fonction du poids, de la valeur de la commande ou du type de livraison.

Le CLIENT recevra le numéro et le lien de suivi par courrier électronique. Avec ce numéro il pourra suivre le colis sur le site web du transporteur. Ces informations sont également disponibles depuis le compte client (si le client a créé un compte client et à passer sa commande en étant connecté à ce compte client; si un compte client est créé mais la commande est passée sans être connecté, cette commande est prise en compte en tant qu’invité, donc pas disponible depuis le compte client)

Le CLIENT sera informé de l’arrivée du colis par courrier électronique et / ou SMS, selon les informations saisies au moment de la commande.

Pour les livraisons à domicile, le colis sera remis au CLIENT après avoir justifié son identité . En cas d’absence du CLIENT, le transporteur va laisser un avis de passage. Les transporteur peuvent passer une deuxieme fois pour livrer le colis, mais dans le cas échéant, le client devra appeler pour organiser une deuxième tentative de livraison.

Les colis resteront disponibles dans un point de retrait ou bureau du transporteur pendant une période communiquée. Les colis qui n’ont pas été collectés après cette période seront retournés à l’expéditeur. Si un colis est retourné parce qu’il n’a pas été récupéré pendant cette période de disponibilité, le CLIENT doit prendre en charge les frais d’acheminement. Donc sa commande sera remboursée, sauf les frais d’acheminement.

Selon la destination et le mode de livraison, le délai moyen est donné a titre indicatif. Nous ne garantissons pas ces délais.

Pour les pays hors UE le client peut payer des taxes et des frais de dédouanement. (voir conditions avec le service de douanes directement dans votre pays)

Vous avez reçu le colis endommagé. Que faire ?

Malgré tout le soin que nous apportons à la préparation de nos colis, il arrive que certains d’entre eux peuvent arrivés endommagés à nos clients. Afin que vos réclamations puissent être traitées dans les meilleurs délais, merci de respecter les consignes suivantes :

Avant toute chose, signalez-nous votre problème au plus vite.

Vous devrez refuser immédiatement un colis endommagé auprès du prestataire censé en assurer la livraison : le livreur dans le cas d’une livraison à domicile, le gérant du point relais si vous avez opté pour une livraison en point relais.

Si vous n’avez pas pu refuser le colis, et que vous constatez de la marchandise manquante ou détériorée après avoir ouvert votre colis, contactez-nous par mail à laconteuseaucrochet@gmail.com. Nous procéderons ensemble à une évaluation des dommages subis, et vous indiquerons la marche à suivre pour tâcher de corriger ce préjudice au mieux. Pour gagner du temps, nous vous conseillons de nous expédier des photographies de votre colis endommagé en pièce jointe par e-mail à l’adresse laconteuseaucrochet@gmail.com (pensez à bien mentionner votre nom, prénom, numéro de client et numéro de commande dans le mail).

Pour toute question sur votre livraison, vous pouvez nous joindre par e-mail à laconteuseaucrochet@gmail.com.

PRIX ET FORMES DE PAIEMENT

Les prix des articles demandés comprendront la taxe correspondante à tout moment. À chaque commande sera ajoutée une dépense fixe pour le coût d’envois, y compris la manutention, l’emballage et l’expédition à partir de nos entrepôts. La page Web indiquera les coûts supplémentaires liés à ce concept. Le paiement sera effectué une fois la commande confirmée.

Le CLIENT peut choisir entre les modalités de paiement suivantes:

– Par carte bancaire

– Par Paypal

Paiement par carte bancaire:

C’est une méthode de paiement RAPIDE et SÉCURISÉ. Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, American Express). Par l’intermédiaire de la passerelle de paiement sécurisée, dans laquelle Elise MARTIN EI n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Dans le processus d’achat, il vous sera demandé trois données, numéro de carte, date d’expiration et votre numéro d’identification ou CVC2. Si votre banque travaille avec des plates-formes virtuelles de paiement sécurisé, le système se connectera à ces dernières.

Paiement via PayPal:

Par la plate-forme de paiement PayPal, dans laquelle le client effectue le paiement directement à partir de son compte, ou encore avec une carte bancaire. Elise MARTIN EI n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Pour plus d’informations www.paypal.com

POLITIQUE DE RETOUR et droit de rétractation

Le CLIENT a le droit d’annuler ce contrat dans les 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de rétractation expire après les 14 jours calendaires à partir du jour où le CLIENT ou un tiers indiqué par le CLIENT, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des marchandises.

La période d’annulation expirera après 14 jours à compter du jour où le CLIENT, ou un tiers une partie autre que le transporteur et désignée par lui même, acquiert la possession physique des articles/commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit informer Elise MARTIN EI, par lettre à l’adresse suivante: Martin Elise, 29 Rue du Bois Gentil Bat D2 App 203, 74600 Seynod, France ou en nous écrivant un mail à laconteuseaucrochet@gmail.com, sa décision de se retirer du contrat par une déclaration.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de retrait par le CLIENT, nous rembourserons tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés si le CLIENT à choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du CLIENT de se rétracter du présent contrat. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que le CLIENT a fourni la preuve qu’il a renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant la même méthode de paiement utilisée par le CLIENT pour la transaction initiale. Vous n’engagez aucune dépense à la suite du remboursement. Si nous ne sommes pas en mesure de gérer le remboursement selon la même méthode de paiement utilisée par le CLIENT, nous procéderons au remboursement par virement bancaire. Pour cela, le client devra nous communiquer ces informations bancaires (IBAN et BIC).

Le CLIENT doit nous renvoyer le colis par courrier, dans un délai maximum de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle il nous a notifié sa décision de se retirer du contrat. La date limite sera considérée comme remplie si les marchandises sont retournées avant l’expiration du délai.

Les articles numériques (tutoriels PDF’s) ne peuvent pas être remboursées une fois téléchargés ou reçu par mail.

Le CLIENT sera responsable des coûts directs de retour du produit (frais de retour).

Le CLIENT sera responsable seulement de la diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

En cas de retrait légal, dans tous les cas, nous respectons tous les droits du CLIENT établis conformément à la législation en vigueur en matière de remboursement des sommes versées.

Elise MARTIN EI demande au CLIENT de retourner l’article, y compris ses enveloppes d’origine, les instructions et autres documents au cas où ils l’accompagnent, car sinon le produit perd de sa valeur et ne sera pas remboursée.

En aucun cas les délais légaux établis pour le remboursement ne seront dépassés.

Si le CLIENT a des doutes, il peut nous contacter via le mail laconteuseaucrochet@gmail.com ou via le formulaire de contact, présent sur le site https://la-conteuse-au-crochet.odoo.com

Garantie

Elise MARTIN EI informe le CLIENT de l’existence d’une garantie légale pour les produits. En cas de défaut de conformité par défaut ou d’erreur de l’article envoyé, le CLIENT peut choisir entre exiger le remplacement ou le remboursement du montant correspondant au prix et aux frais de transport encourus.

Le remplacement sera gratuit pour le CLIENT et devra être effectué dans un délai raisonnable, à compter de la notification par le CLIENT du défaut de conformité.

Si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, nous vous offrons des garanties sur les produits que nous commercialisons via ce site, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, répondant ainsi au défaut de conformité de celui-ci qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit en tenant compte de la nature du produit commercialisé et en nous informant du défaut de conformité dans les deux mois suivant sa connaissance. Il est entendu que les produits soient conformes au contrat pourvu que (I) ils soient conformes à la description faite par nous et possèdent les qualités que nous avons présentés sur ce site, (II) sont adaptés aux usages habituellement destinés aux produits du même type et (III) présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type qu’on peut raisonnablement s’attendre. En ce sens, si l’un des produits n’est pas conforme au contrat, vous devez nous en informer.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de https://la-conteuse-au-crochet.odoo.com, visuels, sonores ou vidéos, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par copyright, marque de commerce ou brevet.

COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET PLAINTES

Les commentaires et suggestions seront bien reçus. Envoyez vos commentaires et suggestions à travers notre formulaire de contact.

TUTORIELS

Les tutoriels/créations «La Conteuse au Crochet» (en tout format: PDF, vidéo etc) sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés. Vous pouvez vendre les productions issues de ce patron en quantité limitée et en renseignant le nom de la créatrice :

« Fait main d’après un patron de La Conteuse au Crochet »

ÉVÉNEMENTS EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements hors de notre contrôle raisonnable («Cause de Force Majeure»).

Les causes de force majeure comprendront tout acte, événement, manque d’exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable et, entre autres, ce qui suit:

Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
Rébellion, révolte, invasion, menace ou attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou préparation à la menace ou à la guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
Incapacité d’utiliser des trains, des navires, des avions, des véhicules à moteur ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
Incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Il est entendu que les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit et nous aurons une prolongation dans le délai pour remplir ces obligations pour une période égale à la durée de la force majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la cause de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra de remplir nos obligations en dépit de la cause de force majeure.

ACCORD TOTAL

Les présentes conditions de vente constituent l’accord total entre les deux parties. Dans le cas où l’une des clauses de ces conditions est nulle et non avenue, cela n’affectera pas le reste des conditions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions actuelles sont régies par la loi Française.

Les parties se soumettent, à leur gré, à la résolution des conflits et à la renonciation de toute autre juridiction, aux juges et aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.